ELECTION DES ASSESSEURS NON PROFESIONNELS DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL : LE CALENDRIER DETAILLE CONNU
Dans un communiqué conjoint rendu public le 01 septembre 2024, le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministère du Travail et de la Lutte contre le Chômage annoncent la tenue le 09 novembre prochain à la Chambre de Commerce de Libreville du scrutin devant désignés les assesseurs non professionnels des Tribunaux de travail en République Gabonaise.
Le calendrier détaillé fait courir la période électorale du 02 au 09 novembre 2024. Les organisations syndicales des employeurs et des salariés des secteurs commerce, industrie, mine, forêt, agriculture, services, BTP, métiers de l’artisanat et des professions libérales sont invités à déposer des listes des électeurs à la Direction Générale des Affaires Civiles du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux du 02 au 13 septembre 2024.
Le dépôt des candidatures est prévu du 17 au 23 septembre 2024. Apres examen et validation des dossiers, la liste définitive des candidatures sera affichée le 31 octobre 2024. La campagne se déroulera du 02 au 08 octobre, avant le scrutin prévu le 09 novembre 2024 et la proclamation des résultats le même jour.
Cette élection intervient deux ans après l’expiration du mandat des derniers assesseurs non professionnels qui, en raison d’une grève qui avait paralysé le système judiciaire en 2023, ont bénéficié en début de l'année judiciaire en cours, d’une rallonge jusqu'à la tenue de l’élection.
Représentants des employeurs et des salariés, élus par leurs pairs pour leur expérience et leurs connaissances du monde du travail, les assesseurs non professionnels du tribunal du travail, sans être juges de carrière, participent à l'examen et au jugement des affaires devant cette juridiction.
Ils assistent le juge professionnel dans la prise de décisions en matière de litiges liés au travail, notamment les conflits entre employeurs et employés, les licenciements, ou les conditions de travail ; garantissent la prise en compte des réalités du terrain et des intérêts des deux parties dans les décisions rendues par les tribunaux.