Pièces à fournir pour l'établissement d'un casier judiciaire
PERSONNE DE NATIONALITE GABONAISE
- Produire une copie de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance ;
GABONAIS NE RESIDANT PLUS SUR LE TERRITOIRE (B3 PERIODIQUES)
- Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
- Ancienne carte de séjour du demandeur ;
- Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
- Acte de naissance ;
- Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.
NB : la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.
ETRANGERS RESIDENTS AU GABON
- Produire une copie de la carte de séjour en cours de validité
- Produire une copie de la carte consulaire ou copie de l’acte de naissance ou tout autre document contenant la filiation du demandeur ;
ETRANGER AYANT SEJOURNE EN TERRITOIRE GABONAIS (B3 PERIODIQUES)
- Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
- Ancienne carte de séjour du demandeur ;
- Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
- Acte de naissance ;
- Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.
NB : La demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.