Le ministère de la Justice s'explique sur «l'affaire André Mba Obame»
L'actualité nationale est portée ces derniers temps sur «l'affaire André Mba Obame».
N'ayant pas vocation à se justifier lorsqu'elle accomplit son devoir où à s'expliquer sur les procédures qui lui sont soumises, par respect du secret de l'enquête ou de l'instruction, il convient cependant à la Justice d'éclairer l'opinion, en vertu du droit des citoyens à être informés.
L'une des missions du service public de la Justice est de sanctionner les auteurs des faits qualifiés comme des infractions à la loi pénale, afin de réparer le trouble causé à l'ordre public et, le cas échéant, les dommages causés aux victimes.
La Loi a retenu des faits qui peuvent constituer des infractions qu'il appartient à la Justice de qualifier après enquête, nonobstant les avis contraires pouvant s'exprimer.
Le Ministère public dont la mission est de rechercher et de poursuivre les auteurs des infractions à la loi pénale devant les cours et les tribunaux a considéré que :
- Le fait de se proclamer Président de la République, alors que le Gabon a un Président régulièrement investi par les institutions Républicaines compétentes ;
- Le fait de prêter serment devant une frange de la population et le drapeau Gabonais, fusse dans un lieu privé ;
- Le fait de nommer un autre gouvernement, en violation des lois, alors qu'il en existe un légalement formé dans le pays par les Institutions légales ;
Constitueraient des faits de nature à porter atteinte à l'ordre public.
En conséquence, le Ministère Public a ouvert une enquête à l'issue de laquelle il décidera des poursuites.
Les faits retenus à l'encontre de monsieur André Mba Obame, ne pouvaient être instruits, en raison de sa qualité de député couverte par l'immunité parlementaire.
Après avoir largement éprouvé l'attachement des autorités gabonaises au respect des droits de la défense, ainsi que leur souci à garantir à tout justiciable le droit à un procès équitable, l'Organisation des nations unies a mis à la disposition des autorités compétentes, les personnes retranchées dans les locaux du Programme des nations unies pour le développement (Pnud).
C'est dans ces conditions qu'en toute sérénité et sous le contrôle du parquet de la République, toutes les personnes impliquées ont été entendues pour les besoins de l'enquête.
S'agissant de monsieur André Mba Obame, dont l'audition était conditionnée par la levée de son immunité parlementaire, les autorités judiciaires ont su attendre que la chambre des Députés se prononce conformément à la loi. La levée de cette immunité, désormais acquise, permet son audition.
Pendant toute la phase de l'enquête, toutes les personnes impliquées sont présumées innocentes et ne peuvent donc avoir fait l'objet d'un mandat d'arrêt.