Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin EMANE, a défendu le mardi 26 mai 2026 devant la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme de l’Assemblée Nationale, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur le nouveau code de la nationalité gabonaise. Il a indiqué que ce projet de loi vise à sécuriser le système administratif et à renforcer la fiabilité des actes liés à l’état civil et à la nationalité.

Le Ministre de la Justice, Augustin Emane, a défendu le mardi 26 mai 2026 au Palais Léon Mba devant les Députés membres de la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’Homme le projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur le nouveau code de la nationalité gabonaise.

La réforme vise à restaurer la crédibilité du système d’attribution de la nationalité gabonaise après des années marquées par des accusations de fraudes documentaires, d’irrégularités administratives et de procédures opaques.

Au-delà des objectifs techniques affichés, le Membre du Gouvernement est revenu, devant les parlementaires, sur les contours d’une matière qui impacte significativement les fondements de l’État ; à savoir, déterminer le statut juridique et d’appartenance de tout citoyen à la communauté nationale.

Le texte défendu par le gouvernement prévoit un durcissement du contrôle des procédures d’attribution de la nationalité. Les conditions de naturalisation doivent être révisées. Certains critères liés à la nationalité d’origine sont redéfinis. Les mécanismes de vérification administrative sont renforcés. Les sanctions contre les fraudes documentaires et les fausses déclarations sont également alourdies.

Cette audition aura permis aux députés de questionner le Ministre de la Justice, sur les conséquences du texte pour les citoyens ordinaires. Ils ont notamment insisté sur les mécanismes de recours destinés aux personnes contestant une décision liée à leur nationalité et qui souhaite régulariser leur situation administrative.

M. Augustin Emane a rassuré les parlementaires. Il a notamment expliqué que la réforme prévoit un encadrement plus strict des procédures de vérification, un dispositif destiné à examiner les dossiers anciens ou litigieux. Le gouvernement affirme vouloir concilier deux impératifs souvent difficiles à équilibrer. D’un côté, protéger les intérêts de l’État et lutter contre les fraudes. De l’autre, préserver les droits fondamentaux des citoyens et éviter les injustices administratives.