Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin Emane, a pris part du lundi 27 au mardi 28 juillet 2026 à Lomé au Togo, à la 61ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ils ont procédé à l’examen et à l’adoption de plusieurs projets de règlement et de décision.
Le segment des Ministres de la Justice et des Finances des États parties intervient à la suite de la réunion préparatoire du Comité des Experts les 23,24 et 25 juillet 2026 à l’issue de laquelle les membres des gouvernements des pays membres ont procédé à l’examen et à l’adoption de nombreux projets de règlement et de décision.
A cette occasion, les Ministres de l’Ohada présents à Lomé ont mené des réflexions autour des points inscrits à l’ordre du jour. Ils se sont entretenus avec les partenaires techniques et financiers de l’Organisation. Un point d’honneur a été mis sur le rapport du secrétaire permanent, notamment les activités et le fonctionnement des institutions de l’Ohada au premier semestre 2026.
En ce qui concerne les activités normatives du Conseils des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, les parties ont examiné et adopté 6 projets de loi, de décision et la charte d’audit interne.
Il s’agit nommément du projet de règlement financier révisé de l’Ohada ; du projet de règlement portant politique d’archivage de l’Ohada ; du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires ; du projet de décision portant création du Comité de contrôle interne de l’Ohada ; de la charte d’audit interne de l’organisation et du projet de décision portant création du statut d’Ambassadeur de bonne volonté de l’ l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Un point aura particulièrement retenu l’attention des participants de la 61ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). C’est celui ayant trait aux dossiers financiers.
A propos, les Ministres des finances des Etats membres de l’Ohada ont fait un compte rendu exhaustif de la réunion spéciale qu’ils ont tenu avant que de revenir sur les présentations des rapports financier et du commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2024.
En ce qui concerne le recrutement du personnel, le segment des Ministres a fait mention du recrutement de trois (03) Juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.