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Les recommandations du Premier Président de la Cour de Cassation aux opérateurs économiques

En animant les débats du symposium sur la sécurisation judiciaire du monde des affaires au Gabon le vendredi, 13 novembre 2026 à Port-Gentil, le Premier-Président de la Cour de Cassation, André Wora Alonda, a fait des recommandations et suggestions bénéfiques pour les opérateurs économiques non sans partager l’essentiel de sa réflexion qui s’articulait autour de dix points. 

Le Président de la Cour de Cassation, André Wora Alonda, a animé les débats autour de la thématique centrale, Justice et climat des affaires : Bâtir une confiance fondée sur la sécurité judiciaire lors du symposium sur la sécurisation judiciaire du monde des affaires au Gabon.

Cette thématique de haute portée, considérée comme une vive interpellation, devrait amener chaque magistrat à questionner sa propre responsabilité avant d’interroger celle plus globale du système judiciaire gabonais, a-t-il introduit.

Face aux acteurs du corps judiciaire et les opérateurs économiques, le Premier Président de la Cour de Cassation a placé les débats à une dimension qui va au-delà des débats techniques, des passions, des stratégies d’avocats ou des polémiques médiatiques ou politiques.

Le premier magistrat de l’ordre judiciaire au Gabon s’est fait le devoir à l’occasion du symposium de Port-Gentil, d’expliquer et de rassurer les uns et les autres sur la parfaite conscience de la responsabilité des magistrats et sur leur rôle dans la concrétisation de la sécurité judiciaire que le Président de la République appelle de tous ses vœux depuis son accession à la magistrature suprême.

Il s’est montré concret et pratique, en partageant l’essentiel de sa réflexion qui s’articulait autour de dix points : rapprocher la Cour de Cassation des juridictions de base en recourant aux moyens et méthodes d’action à la diffusion des notes de cadrage et d’orientation, à l’instauration d’une obligation de compte-rendu périodique, à la publication à venir des décisions.

La mise en place des mécanismes pour faire participer les opérateurs économiques au renforcement des compétences des magistrats, greffiers et autres auxiliaires de justice. L’élaboration et la mise en place d’une convention unique de gestion des procédures entre la Cour de Cassation et le Barreau du Gabon. L’élaboration du règlement de procédure de la Cour de Cassation.

Au même titre, la réactivation de la commission nationale OHADA, la mise en place d’un observatoire du déroulement des procédures au niveau de la Cour de Cassation et l’implémentation d’un dialogue constructif avec la Fédération des Entreprises du Gabon sont autant de points qui ont constitué l’ossature de la réflexion qu’il a partagée aux magistrats et aux opérateurs économiques.

Par ailleurs, il a recommandé aux opérateurs économiques de privilégier sinon de promouvoir l’usage des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) qui recèlent des avantages indiscutables dont la rapidité par la maîtrise des délais qui varient de 6 à 12 mois ; la confidentialité qui est un atout majeur pour protéger les secrets d’affaires et la réputation des entreprises ; la liberté et le choix, expression palpable du consensualisme matérialisé par le libre choix des arbitres et la souplesse de la procédure ; l’efficacité et l’absence de recours inutiles.

Le Premier Président de la Cour de Cassation a enfin suggéré aux opérateurs économiques quelques actions et l’adoption de certains comportements pour prévenir la survenance de certains risques récurrents, notamment les risques juridiques et de conformité, les risques professionnels, le risque pénal.

 Le renforcement constant des capacités des juristes d’entreprise, la sensibilisation des dirigeants sociaux et la promotion du dialogue social au sein de l’entreprise avec les instances représentatives du personnel (IRP) et les syndicats pour aboutir à une trêve sociale favorable au développement des affaires et à l’attractivité de la destination Gabon, sont autant de suggestions faites par le Président André Wora Alonda aux opérateurs économiques au terme du symposium.

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