Projet de Budget 2027/Mission Justice : Face aux Députés membres de la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique de l’Assemblée Nationale, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin Emane, a défendu le projet de budget 2027 de la mission justice qui s’élève à cinquante-cinq milliards neuf cent quatre millions huit cent trente mille sept cent quatre-vingt-neuf (55904830789) FCFA.
Il s’agit d’une enveloppe globale que sollicite le Membre du Gouvernement pour la mission justice 2027 qui se repartira en dépenses de personnel, de biens et services, de transfert et d’investissement.
Le projet de budget défendu tient compte des prévisions budgétaires par programme : Le programme justice judiciaire et administrative, le programme sécurité pénitentiaire, le programme pilotage et soutien à la politique de la justice et des droits humains, le programme culture des droits de l’homme et études des inégalités.
Dans l’ordre respectif, les programmes respectifs déclinés par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans son exposé des motifs, reviennent sur les objectifs principaux dont la nécessité de disposer d’ici fin 2028 d’un droit positif actualisé en cohérence avec les engagements internationaux ; améliorer la qualité de l’offre de service aux usagers d’ici fin 2028 ; rendre fonctionnel et performant le bureau d’assistance judiciaire.
Encadrer et promouvoir la production et l’usage conforme des sceaux et autres symboles de la République d’ici 2029 ; améliorer les conditions de travail des agents de la Sécurité pénitentiaire ; améliorer les conditions de détention ; œuvrer à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences d’ici 2028, sont autant des objectifs relevés de la mission justice.
Tout comme Il a indiqué qu’assurer la conformité légale et la fiabilité des registres de l’état civil d’ici 2030 ; améliorer les conditions ergonomiques du ministère ; mettre en place une politique nationale en matière des droits de l’homme d’ici 2028 ; respecter les engagements internationaux ; collecter et produire des données statistiques relatives aux inégalités socioéconomiques et renforcer les capacités opérationnelles de l’observatoire des inégalités d’ici 2029 sont autant des objectifs que s’assigne le département ministériel dont il a la charge.
Le Membre du Gouvernement de la Vème République n’a par ailleurs pas manqué de relever les difficultés rencontrées par le Ministère de la Justice, dans l’exécution du budget précédent en phase comptable. Plusieurs dépenses ordonnancées lors de l’exercice budgétaire 2026 n’ont pas fait l’objet de règlement. Ce qui a causé la paralysie des services et l’atteinte des objectifs.
Au terme de l’exposé de motifs, M. Augustin Emane n’a pas manqué de satisfaire aux attentes des parlementaires en répondant aux questions des Députés qui ont aidé à l’enrichissement de la phase des débats.