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Loi de programmation de la Justice 2032 : Le projet de loi examiné et fin prêt !

Au terme du séminaire de réflexion sur la loi de programmation de la justice gabonaise 2027-2032 organisé par le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains que dirige M. Augustin Emane, les participants dont les anciens Membres du Gouvernement Martin Mabala et Erlyne Antonela Ndembet Damas, les Magistrats, Universitaires, auxiliaires de justice, parlementaires, spécialiste de la légistique et représentants des ministères du budget et du plan, ont examiné et peaufiner au fond le projet de loi devant être présenté au Parlement pour adoption dans les mois à venir.

La journée du mardi, 04 août 2026 restera à jamais gravée dans les annales de la justice gabonaise. Et pour cause, l’organisation d’un séminaire de réflexion sur la loi de programmation de la justice gabonaise 2027-2032 sous le thème : Quelle justice gabonaise pour 2032 ? par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains à l’École Nationale de la Magistrature.  

Le séminaire de réflexion sur la loi de programmation de la justice gabonaise 2027-2032 dont les travaux ont pris fin tard dans la nuit du mardi, 04 août 2026 revêt un caractère unique en ce qu’il est des premiers tenus sous la Vème République, qui ambitionne de voir adopter une loi de programmation quinquennale de la Justice. Autrement dit, ce serait une première dans l’histoire du Gabon que des projets initiés et à poursuivre se verront être exécutés au-delà des changements à la tête du département.

A l’occasion de ce rendez-vous du donner et du recevoir dont le modérateur principal était le Président Modeste Obiang Ndong, Magistrat émérite, spécialiste de la légistique ; les travaux de réflexion conduits également par le Secrétaire Général de la Chancellerie, Jacques Lebama et César Apollinaire Ondo Mvé, Inspecteur Général des Services judiciaires au Ministère de la Justice, ont permis de décortiquer et de procéder aux amendements des seize (16) articles qui constituent la nomenclature des huit (8) principaux grands titres.

Il s’est principalement agi pour les acteurs associés à la réflexion, dans un cadre voulu inclusif par le Membre du Gouvernement, de relire, de commenter, d’écrire et de réécrire les titres qui se rapportent respectivement aux dispositions générales du projet de loi de programmation quinquennal de la justice 2027-2032, à la programmation des moyens, à la transformation numérique,  à la lutte contre la corruption,  à  la gouvernance de la justice, à  la justice économique, à la justice pénale, à la justice sociale et enfin à la programmation financière.

C’est dans cet ordre spécifique que se sont tenues les discussions soutenues en vue de l’élaboration d’un projet de texte de loi consensuel et susceptible d’être défendu devant le Parlement lors des sessions consacrées à l’examen et adoption du budget de l’État.

Les articles présentés tout au long des débats de la journée du mardi 04 août 2026 à l’École Nationale de la Magistrature, s’articulaient autour des objectifs stratégiques, de la mise en œuvre d’un plan exceptionnel de recrutement des Magistrats, Greffiers et techniciens issus d’autres fonctions supports, de la répartition équilibrée des effectifs des personnels sur l’ensemble du territoire national, de la construction et de la réhabilitation des infrastructures judiciaires.

Autres points évoqués au titre des articles issus des titres cités, il y a le programme national justice numérique, le renforcement des capacités administratives du Conseil supérieur de la Magistrature, l’élaboration d’un contrat annuel de performance, la lutte contre la corruption, l’institution d’un plan national d’intégrité judiciaire et enfin la création progressive au sein des juridictions des chambres commerciales spécialisées.  

M. Augustin Emane, a remercié les anciens Membres du Gouvernement, l’ensemble des participants, les avocats, Universitaires et auxiliaires de justice dont Madame Ngwévilo Rekangalt Yvette, Syndic Juridique, les directeurs généraux de l’administration centrale de la justice et tous ceux qui ont contribué à la réussite du séminaire pour leur patriotisme et leurs contributions respectives. Il a promis de pérenniser ce modèle de cadre d’échanges non sans se féliciter de ce qu’il y ait encore des compatriotes prêts à contribuer à l’édification d’une meilleure justice gabonaise sans contrepartie aucune.

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Le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains est l’institution de l’État chargée de garantir le bon fonctionnement de la justice, de promouvoir l’État de droit et de veiller à la protection effective des droits fondamentaux de chaque citoyen.

Il joue un rôle central dans la consolidation de la démocratie, l’indépendance du pouvoir judiciaire, et le respect des lois au sein de la République. À travers ses actions, il œuvre à assurer une justice équitable, accessible, impartiale et transparente.