Dans l’après-midi du mercredi 23 septembre 2026, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin EMANE, a reçu en audience une délégation des assesseurs non professionnels du Tribunal de Commerce de Libreville. Ils ont dit au Membre du Gouvernement leur inquiétude quant à leur statut véritable au regard des retards accusés dans le paiement de leurs émoluments. Une préoccupation à laquelle la tutelle a promis d’apporter des réponses concrètes.
La délégation qui était conduite par M. Jean Francis YENO, a permis aux assesseurs non professionnels de présenter leurs civilités, de porter à la connaissance du Ministre de tutelle les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leurs missions et de formuler des souhaits en vue de l’amélioration de leurs conditions d’exercice.
Ils ont indiqué qu’ils rencontrent des difficultés dans la perception des émoluments qui leur sont dus au titre de l’exercice de leur fonction, conformément aux dispositions légales qui régissent le Tribunal de Commerce.
La délégation a également évoqué les difficultés rencontrées dans l’établissement et la délivrance de leurs cartes professionnelles. Ils ont également déploré le fait d’être absents dans le processus de délibération des affaires qui sont jugées au Tribunal du Commerce.
Tout comme ils sont revenus sur la nécessité de renforcer les capacités des juges assesseurs, notamment à travers des formations qui leur permettraient de mieux appréhender leurs missions et les procédures applicables devant la juridiction commerciale. Les assesseurs non professionnels ont, de manière générale, sollicité une meilleure prise en compte de leur statut et de leur rôle au sein dudit Tribunal.
En réponse, le Ministre Augustin Emane a dit prendre acte des difficultés soulevées avant d’indiquer qu’il conviendrait d’examiner les différentes préoccupations dans le respect des compétences et des prérogatives de chaque acteur de la chaîne judiciaire.
Sur la question majeure du fonctionnement des juridictions, Monsieur le Garde des Sceaux a rappelé le principe d’indépendance des magistrats du siège non sans préciser qu’il n’appartient pas au Ministre de tutelle d’intervenir directement dans le fonctionnement des juridictions ou dans le traitement et suivi des affaires.
Pour revenir plus particulièrement sur la question de la participation des juges assesseurs aux délibérations, le Membre du Gouvernement a estimé que la question mérite d’être portée à réflexion. Il a de ce pas indiqué qu’il entend organiser une rencontre avec le chef de ladite juridiction afin d’obtenir des précisions sur les modalités de participation des juges assesseurs au processus de délibération.
La principale préoccupation des assesseurs non professionnels, à savoir, les avantages et les conditions matérielles liés à l’exercice de la fonction ont été examinées avant d’entrevoir la possibilité de trouver les voies et moyens susceptibles de satisfaire au plus pressé les attentes de ses hôtes du jour.