MINISTÈRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX ET CHARGÉ DES DROITS DE L'HOMME

Sceau de Republique Gabonaise

Pieces à fournir pour l'établissement d'un casier judiciaire

 PERSONNE DE NATIONALITE GABONAISE

 

  • Produire une copie de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance ;

 

 

GABONAIS NE RESIDANT PLUS SUR LE TERRITOIRE (B3 PERIODIQUES)

 

  • Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
  • Ancienne carte de séjour du demandeur ;
  • Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
  • Acte de naissance ;
  • Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.

 

NB : la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.


ETRANGERS RESIDENTS AU GABON

 

  • Produire une copie de la carte de séjour en cours de validité
  • Produire une copie de la carte consulaire ou copie de l’acte de naissance ou tout autre document contenant la filiation du demandeur ;

 

 

ETRANGER AYANT SEJOURNE EN TERRITOIRE GABONAIS (B3 PERIODIQUES)

 

  • Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
  • Ancienne carte de séjour du demandeur ;
  • Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
  • Acte de naissance ;
  • Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.

 

NB : la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.

Publié le : 17 / 03 / 2020


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