Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Augustin EMANE, a procédé a présidé la cérémonie d’installation officielle du Comité chargé de l’élaboration du nouveau Code de procédure civile et de remise solennelle du manuel de procédures en matière sociale et du travail aux Chefs de juridictions, le vendredi 12 juin 2026 à l’Ecole Nationale de la Magistrature. M. César Apollinaire ONDO MVE, Inspecteur Général des Services Judiciaires en assure la présidence. Il a remis solennellement, au nom du Gouvernement, le manuel de procédures en matière sociale et du travail aux chefs des juridictions.
M. César Apollinaire Ondo Mvé prend les rênes d’une commission éclectique, composée de Magistrats, d’universitaires, de Greffiers et d’Huissiers de justice assermentés et connus pour leurs expertises dans les différentes matières. Pour conduire cette mission, le Gouvernement a fait le choix de s’appuyer sur les compétences nationales les plus qualifiées pour parvenir à l’élaboration d’un texte équilibré, moderne et adapté aux besoins de la justice gabonaise.
La phase d’installation, qui revêtait une importance particulière pour l’avenir du système judiciaire gabonais, s’inscrit dans la vision portée par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, qui a placé l’efficacité des institutions publiques, la bonne gouvernance et le renforcement de l’Etat de droit au cœur de l’action publique.
A cette occasion, Augustin EMANE, a rappelé, dans son intervention, que l’élaboration du nouveau Code de procédure civile gabonais marque une étape majeure dans la réforme du cadre juridique du pays avant d’indiquer les trois objectifs que poursuit la réforme engagée.
Il s’agit, entre autres, d’actualiser les règles procédurales en supprimant les dispositions devenues obsolètes ; de moderniser le procès civil en intégrant les outils numériques et les procédés électroniques sécurisés et en offrant aux praticiens comme aux justiciables un instrument juridique plus lisible, plus accessible et plus efficace.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a rappelé aux membres de la commission chargée de l’élaboration du nouveau Code de procédure civile qu’ils ont la responsabilité d’examiner les travaux réalisés, d’identifier les insuffisances du dispositif actuel, de proposer des solutions innovantes et d’élaborer un avant-projet de Code conforme aux standards contemporains de sécurité juridique, d’efficacité et d’accessibilité.
Cet instrument de gouvernance judiciaire, est destiné à harmoniser les pratiques professionnelles, à renforcer la discipline procédurale et à promouvoir une culture de la performance au sein des juridictions. Il fixera les délais, la traçabilité des actes, l’encadrement des renvois, la gestion rigoureuse des délibérés et l’organisation méthodique du travail juridictionnel, a-t-il dit.
Le Membre du Gouvernement voit également en cette réforme l’exigence de transparence, pilier essentiel que devraient pleinement s’approprier magistrats, greffiers et agents de justice dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien. Des procédures clairement définies, des responsabilités identifiées, des délais maîtrisés et des mécanismes de contrôle efficaces contribuent à renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et à prévenir toute forme d’arbitraire.
Ce manuel de procédures participe pleinement à la politique nationale de lutte contre la corruption, en normalisant les procédures, en limitant les marges d’appréciation injustifiées et en renforçant les mécanismes de reddition des comptes. Il favorise l’émergence de pratiques professionnelles conformes aux principes d’intégrité, de probité et de responsabilité.
Il a remis solennellement, au nom du Gouvernement, le manuel de procédures en matière sociale et du travail aux chefs de juridictions.