MINISTÈRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX ET CHARGÉ DES DROITS DE L'HOMME

Sceau de Republique Gabonaise

Délais de déclaration de naissance : L’Unicef sollicite le soutien du Gabon

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Le Représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef) au Gabon, Noël Marie Zagré et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas ont discuté de la modification de l’article 169 du Code civil sur les délais de déclaration de naissance au Gabon. L’Unicef sollicite tout le soutien du Gouvernement pour l’aboutissement dudit projet de modification au Parlement.

Le mercredi 09 septembre 2020, le Représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef) au Gabon, Sao Tomé & Principe et auprès de la CEEAC, Noël Marie Zagré a présenté ses civilités au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de l’Homme, Erlyne Antonela Ndembet-Damas.

M.Noël  Marie Zagré, qui rencontrait pour la première fois le Ministre de la Justice depuis sa prise de fonction le 1er août 2020 en a profité pour solliciter l’expertise et le soutien du Garde des Sceaux dans la facilitation des missions de l’agence de l'Organisation des Nations unies (ONU) au Gabon.

Le Gabon et l’Unicef ont en partage l'amélioration et la promotion de la condition des enfants. C’est dans ce sens qu’il a souhaité que le projet actuellement en cours de modification de l’article 169 du Code Civil relatif aux délais de déclaration de naissance soit mené à terme pour permettre à de nombreux enfants d’avoir une identité.

Dans le projet de modification dudit article 169 du Code civil, les délais de déclaration passeraient de trois (3) jours à un (1) mois en zone urbaine et de un (1) mois à trois (3) mois en zone rurale.

Sur cette question, Madame le Ministre, soucieuse de la condition des enfants, souhaite que des réflexions soient menées en vue de trouver une solution qui règlerait définitivement le problème des enfants sans actes de naissance.

Au-delà de la modification de l’article 169, le Ministre de la Justice a évoqué l’importance de réfléchir à d’autres pistes de solutions sur la question et de responsabiliser les acteurs, pour mener à bien toutes les opérations, tout en veillant à la pérennité de celles-ci pour mieux faire face aux contraintes dans l’arrière-pays.

En marge de cette question des actes de naissance, le Garde des Sceaux a dit vouloir partager avec le partenaire Onusien bien des projets.

Le Représentant du Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) n’a pas manqué de saluer les efforts du Gabon, dans la mise en œuvre des projets en lien avec les droits des enfants. Il a dit être disposé à travailler main dans la main avec le Ministère de la Justice.

Publié le : 10 / 09 / 2020


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