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Election des Juges Consulaires : Les acteurs invités à déposer les candidatures

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Les ministères de la Justice et du Commerce, en partenariat avec la Chambre de commerce, organisent, le 25 septembre 2020, l’élection des juges consulaires. La directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a expliqué, le 7 septembre, les enjeux de cette élection non sans les exhorter à déposer les candidatures.

La directrice générale des Affaires civiles au ministère de la Justice, Sophie Rose Olga Ndinga, a entretenu la presse le lundi, 07 septembre dernier, sur l’élection prochaine des juges consulaires devant siéger dans les Tribunaux de commerce, notamment celui de Libreville.

A l’occasion, la directrice générale a dit l’intérêt pour l‘ensemble des acteurs issus des secteurs concernés, de déposer leurs candidatures, pour le scrutin prévu le vendredi, 25 septembre 2020 de 08 heures à 17 heures, à la Chambre de Commerce du Gabon.

Au nombre des secteurs concernés, on cite, entre autres, l’agriculture, l’élevage, la pêche, la forêt et l’environnement, l’industrie et les mines, le commerce, les Services, le secteur artisanal et métiers. Chacun postulera en tant que candidat dans son secteur ; le but étant d’avoir une représentativité certaine des différents secteurs au tribunal de Commerce.

Les inscriptions sur la liste électorale et le dépôt de dossiers de candidatures se font à la Chambre de Commerce du Gabon, depuis le jeudi 03 septembre et ce jusqu’au vendredi 14 septembre 2020, a indiqué Mme Ndinga.

«Dans le but de désengorger les tribunaux de première instance d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, il a été mis en place, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019, fixant la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions judiciaires, les tribunaux de commerce dans chaque chef- lieu de province. Les Juges consulaires qui seront élus pour les tribunaux de commerce vont permettre de «rendre une meilleure justice en matière commerciale», a-t-elle ajouté.

La directrice générale indique que ces tribunaux sont composés de juges professionnels nommés en Conseil supérieur de la Magistrature et des juges consulaires issus du collège électoral des opérateurs économiques.

Ce sont en effet des professionnels du milieu des affaires qui auront pour rôle d’apporter leur connaissance et leur expérience à la résolution des litiges portés devant les tribunaux commerciaux. Ils devront de ce fait assister les magistrats. «C’est pour rendre une meilleure justice en matière commerciale. Les représentants des opérateurs économiques vont faire partie du tribunal de commerce, pour aider les magistrats professionnels à rendre les décisions de justice», a affirmé Madame Ndinga.

Neuf tribunaux sont prévus au terme de cette opération dans tout le pays, à raison d’un par province. «Chaque juridiction, dans chaque chef-lieu de province aura un tribunal de commerce au sein duquel, il y aura 10 juges consulaires. Un titulaire et un suppléant. Pour l’instant, nous allons de manière progressive. Il y a juste le tribunal de Libreville qui a été mis en place». Pour l’élection du 25 septembre, les dossiers et les conditions à remplir sont à retirer au ministère et la clôture de dépôts de candidatures est fixée au 14 septembre.

Il est à préciser que pour les conditions d’éligibilité des juges consulaires et la liste des pièces à fournir, les acteurs intéressés peuvent consulter le Site du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits de l’Homme ; la page Facebook du Ministère.

  1.  @JusticeGOUVGA

 

 

 

 

 

Publié le : 08 / 09 / 2020


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