La Commission nationale des droits de l’homme chez le Ministre de la Justice
Le devenir de la détention au Gabon, le respect des conventions internationales en matière de droit, la situation qui prévaut au niveau de la Commission nationale des droits de l’homme, en termes de fonctionnement, étaient au centre des réflexions lors de l’audience accordée par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, aux membres de ladite Commission.
Me Homa Moussavou Bertrand, Président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et membres sont venus discuter de la nécessité, avec le Garde des Sceaux, d’aider à l’amélioration de la loi sur ladite Commission, de sorte qu’il soit conçu, en intelligence avec le Ministère de la Justice, le Parlement, un projet de loi sur l’autorité administrative indépendante crée par l’Etat Gabonais.
Une sollicitation bien accueillie par le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, qui inscrit son action dans la concertation. Les droits de l’homme sont au cœur de la stratégie du gouvernement de la République en matière de justice, a-t-elle dit à ses interlocuteurs avant de dire son souhait d’associer la Commission nationale des droits de l’homme sur bien des projets afférents à la cause non sans les exhorter à travailler de concert, pour informer et éduquer l’opinion sur les questions de droit dont la vulgarisation du Code de procédure pénale.
Les propositions et doléances présentées au Ministre de tutelle par les membres de la Commission nationale des droits de l’homme devraient aider à la restauration des équilibres à même de permettre à la commission de bénéficier des moyens matériel et financier, pour satisfaire ses obligations.
La Commission, qui reste gouvernée par les principes de Paris, serait selon Me Homa Moussavou marquée par des disparités. Le budget de la commission est quasi inexistant et ils ne peuvent travailler correctement. Ils ne sont pas représentés dans l’ensemble des provinces que compte le Gabon. Chose qui rend encore leurs missions difficiles, notamment au niveau des prisons dont ils n’ont jamais eu accès en vue de l’élaboration des rapports.
Le Secrétariat général, tout le staff administratif de la commission n’existe plus, d’où la sollicitation faite au Garde des Sceaux, d’aider à la facilitation des procédures, pour une prise en compte en conseil des Ministres.