MINISTÈRE DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX.

Sceau de Republique Gabonaise

Les réformes Doing Business 2020-2021 présentées au Garde des Sceaux

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Afin d’améliorer cette année le positionnement du Gabon dans le classement Doing business élaboré chaque année par la Banque mondiale, le ministre en charge de la Promotion des Investissements, Carmen Ndaot, s’est rendue le mercredi 12 février auprès du ministre en charge de la Justice, Erlyne Antonela Ndembet Damas. Objectif, présenter audit ministère les attentes qui sont les leurs dans la feuille de route des réformes Doing Business 2020-2021.

Directement impliqué dans l’indicateur VII sur la Justice commerciale, le ministère en charge de la Justice devra mettre en œuvre quatre réformes. Lesquelles concernent la révision du Code de procédure civile, l’effectivité de la loi relative aux tribunaux du commerce et leur opérationnalisation, l’accélération des procédures de liquidation ainsi que l’opérationnalisation du centre d’arbitrage de médiation et de conciliation.

Si certaines réformes ont un taux d’exécution bien avancé, d’autres cependant requièrent encore une forte implication du corps justiciable notamment dans la réforme 6.20 sur la révision du Code de procédure civile qui nécessite l’élaboration du projet de Code avant l’adoption dudit texte. Aussi, la mise à disposition des locaux pour les tribunaux de commerce comme inscrit dans la réforme 6.22 qui consiste à rendre opérationnels les tribunaux de commerce. 

Il faut dire que la mise en œuvre de toutes ces réformes prévues pour le 29 février prochain permettront non seulement, de faciliter le monde des affaires au Gabon, mais aussi l’accroissement des recettes fiscales, l’augmentation du nombre d’Investissement direct étranger (IDE) ainsi que la création d’emploi. 

Le ministre de la Justice, pour sa part, n’a pas manqué de donner toutes les assurances quant aux dispositions qui seront prises au niveau de la Justice avec notamment les installations prochaines des magistrats au sein du tribunal du Commerce. Des recommandations prévues dans la réforme 6.22 sur l’effectivité de la loi relative aux tribunaux de Commerce et l’opérationnalisation de ces derniers.

Notons que le Gabon occupe actuellement la 169ème place sur 190 économies, derrière le Cameroun (167) et devant la Guinée Équatoriale (178).

 

Publié le : 13 / 02 / 2020


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