Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains

Sceau de Republique Gabonaise

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (E.N.M)

I. HISTORIQUE

L'Ecole Nationale de la Magistrature a vu le jour en octobre 1970. Autrefois dénommée Cycle d'études judiciaires. L'Ecole, dans sa dénomination actuelle, c'est-à-dire Ecole Nationale de la Magistrature a été consacrée par une loi. Il s'agit de la loi 9/73 du 20 décembre 1973. Mais elle a été por-tée sur les fonds baptismaux par l'Ordonnance n° 29/71 du 19 avril 1973 avec les cycles d'Etudes judiciaires crées au sein de la Faculté de Droit, des Sciences Economiques et Sociales en vue d'assurer la formation des Magistrats et des auxi-liaires de la Justice.

Jusqu'à ce jour, l'E.N.M est régie par trois textes :


1. L'ordonnance n°29-70 du 19 avril 1971 portant création et organisation générale du Centre Universitaire des Sciences juridiques, économiques et sociales;
2. La loi n°9/73 du 20 décembre 1973 modifiant la dénomi-nation des cycles de formation des magistrats et auxi-liaires de justice ;
3. Le décret n°1140/PRMJ du 1er août 1974 portant création des diplômes délivrés par l'Ecole Nationale de la Magis-trature.

De lege ferenda, l'ENM sera désormais régie par une loi et deux décrets ; d'une part une loi portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature, et d'autre part un dé-cret portant organisation et fonctionnement de l'ENM et un décret portant création des diplômes délivrés par l'ENM.

II. STATUTS ET MISSIONS

L'Ecole Nationale de la Magistrature est un établissement public d'enseignement post-universitaire et professionnel placé sous la tutelle du Ministre de la Justice.

Aux termes de la nouvelle loi portant réorganisation de l'Ecole Nationale de la Magistrature, elle a notamment pour mission :


1. La formation initiale des élèves-magistrats, des élèves-greffiers et huissiers, des élèves-administrateurs péni-tentiaires et les élèves conseillers d'insertion et de pro-bation;
2. La formation continue des Magistrats, des Greffiers, des Huissiers, des Personnels de la sécurité péniten-tiaire et d'autres catégories des personnels;
3. La formation des formateurs.

Le corps enseignant de l'Ecole Nationale de la Magistrature, constitué d'enseignants permanents et vacataires, est recruté parmi les professeurs d'Université, les Magistrats, les Greffiers, les hauts cadres de l'administration publique et privée et les membres des professions libérales .

III. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PÉDAGOGIQUE

La Direction générale de l'école est placée sous l'autorité d'un Directeur général assisté dans le domaine administra-tif par un Secrétaire général et dans le domaine pédago-gique par deux Directeurs des études.

Les Directions des études sont subdivisées en départe-ments de formations chargés respectivement de la forma-tion initiale et de la formation continue.

Le département de la formation initiale est chargé de la mise en oeuvre des enseignements des élèves ou stagiaires Magistrats et Greffiers en exercice.

Le département de la formation continue est chargé de l'organisation des stages et séminaires de perfectionnement des Magistrats et Greffiers en exercice.
Outre ces entités, l'Ecole dispose de:

1. Une équipe de surveillants;
2. Un service chargé de l'informatique et de la program-mation;
3. Une bibliothèque;
4. Un service chargé de la reprographie.

IV. MODALITÉS DE RECRUTEMENT DES ÉLÈVES

L'admission à l'E.N.M se fait exclusivement sur con-cours. Peuvent être admis à concourir :

  • Pour le Cycle « A » des élèves Magistrats : les titu-laires d'un Master (maîtrise) en droit, en économie ou en gestion . La durée de formation est de deux (2) ans.

    Le Magistrat a pour mission de veiller à l'application de la loi ainsi qu'à la protection des libertés individuelles.

  • Pour le Cycle « C » des élèves Greffiers : les titu-laires du baccalauréat ou de la capacité en droit. La formation se déroule sur deux (2) ans.

    Les Greffiers sont des auxiliaires de justice. Ils ont principalement pour mission d'assister les Magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, d'organiser et gérer les greffes et secrétariats. Ces fonctions peuvent égale-ment être exercées dans les services du Ministère de la Justice ou auprès des hautes cours.

Modifié : 01 / 08 / 2013

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